Communiquer grâce à la traduction - FiTranslation

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Communiquer grâce à la traduction
Termes et conditions générales de FOUND IN TRANSLATION, S.L.

Les présents termes et conditions générales s'appliqueront aux relations commerciales entre FOUND IN TRANSLATION, S.L et ses clients ou clients potentiels. Une fois l'accord formalisé, les présentes conditions feront partie du contrat. Un contrat est considéré comme formalisé lorsque le client accepte le devis écrit fourni par FOUND IN TRANSLATION. Cet accord peut être envoyé par fax, courrier électronique ou courrier postal. En outre, l'accord sera considéré comme formalisé lorsque le client, préalablement informé des conditions et des tarifs, formalisera sa demande grâce à l'un des moyens de communication cités ci-dessus.

FOUND IN TRANSLATION, S.L. ne pourra être tenue responsable du contenu des documents traduits. Les points de vue et opinions exprimés relèvent entièrement de la responsabilité de l'auteur et ne reflètent pas la philosophie ou la conduite générale de notre entreprise.

Les délais de livraison seront définis par les deux parties. FOUND IN TRANSLATION, S.L. livrera les documents selon les dates prévues. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards causés par la panne ou l'interruption momentanée du serveur du client ou du fournisseur d'accès à Internet. Si l'entreprise est informée en amont d'une panne ou d'une suspension de service, elle utilisera un autre moyen de communication pour livrer les documents traduits (fax, courrier, modem...) et ne pourra être tenue responsable du possible retard occasionné.

Les frais de livraison occasionnés par l'utilisation d'un autre moyen de communication que le courrier électronique seront à la charge du client.

Assurance qualité

L'ensemble du processus de traduction réalisé au sein de FOUND IN TRANSLATION, S.L. répond aux exigences de la norme européenne NF EN 15038:2006 relative aux services de traduction.

Confidentialité

Nous garantissons la confidentialité de l'ensemble des documents fournis par nos clients.

Responsabilités du client

Le client s'engage à livrer des documents clairs et facilement lisibles, tant au niveau du contenu que du format. Le client devra faire part de toute modification de contenu devant être effectuée dans le document au cours de sa traduction. Ces modifications doivent être acceptées par écrit par FOUND IN TRANSLATION, S.L.. Les modifications apportées peuvent entraîner une révision du devis et des délais de livraison initialement définis. Le client fera parvenir aussi souvent que possible les documents à traduire par courrier électronique, afin de faciliter le travail des traducteurs.

Responsabilité de FOUND IN TRANSLATION, S.L.

La responsabilité de l'entreprise se limitera à la quantité définie pour la réalisation du service. FOUND IN TRANSLATION, S.L. ne pourra être tenue responsable des modifications requises dans le cas où le texte traduit ne correspondrait pas aux exigences de la publication à laquelle il est destiné, si elle n'en a pas été informée par écrit au préalable. FOUND IN TRANSLATION, S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs non imputables au processus de traduction comme, par exemple, des erreurs provoquées par une mise en page ou une impression ultérieures, ou d'autres services de ce type.

Tarifs et mode de paiement

Les tarifs sont ceux mentionnés dans les devis acceptés par le client ou ceux mentionnés dans les tarifs basés sur le nombre de mots finalement traduits. Les tarifs n'incluent pas la TVA ou, le cas échéant, l'impôt légal correspondants.

Le mode de paiement souhaité est un paiement à 30 jours à compter de la date de la facture, sauf si le contrat stipule un autre mode de paiement. Les frais correspondant aux virements bancaires ou ceux générés par des paiements non honorés ou d'autres incidents de paiement seront à la charge du client. Le virement bancaire sera utilisé comme moyen de paiement et l'Euro comme monnaie. Les frais bancaires seront à la charge du client.

Législation et juridiction

L'ensemble des accords passés entre FOUND IN TRANSLATION S.L. et ses clients seront régis par la législation espagnole et tout litige découlant de ces accords (y compris l'interprétation et l'application des présentes conditions générales) sera soumis à la juridiction des Tribunaux de Madrid (Espagne).